Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 1821-1830 sur 16178 décisions.
North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
248-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
246-A-2013 | Décision | 2013-06-26
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2013, alléguant que les dispositions ci-après du tarif intérieur (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) sont déraisonnables au sens du paragraphe 67.2(1) de la...
249-C-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
250-A-2013 | Décision | 2013-06-26
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US...
243-A-2013 | Décision | 2013-06-25
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de 12 de ses vols internationaux réguliers...
242-A-2013 | Décision | 2013-06-21
Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
241-A-2013 | Décision | 2013-06-20
Open Water Charters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
240-A-2013 | Décision | 2013-06-20
INTRODUCTION
[1] Entre le 10 décembre 2012 et le 14 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu les plaintes mentionnées dans l’intitulé. Dans la décision no LET‑C‑A‑44‑2013, l’Office a noté que les questions soulevées dans les plaintes étaient similaires. Par conséquent,...
239-C-A-2013 | Décision | 2013-06-18
Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
237-A-2013 | Décision | 2013-06-14