Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 450 décisions.
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par EOS Airlines Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Boeing B757, au nom...
28-A-2008 | Décision | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
29-A-2008 | Décision | 2008-01-22
le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2008 | Décision | 2008-01-21
le 18 janvier 2008
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) aux termes de la licence no 980035.
Référence no...
19-A-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (gros aéronefs) aux termes de la licence no 980031.
Référence no M4210/N215-1
Les...
18-A-2008 | Décision | 2008-01-18
le 17 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Conformément à la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
14-A-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Atlanta Europe Limited en vue d'annuler la licence no 040134.
Référence no M4212/A1004-2
Air Atlanta Europe Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2008 | Décision | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
15-A-2008 | Décision | 2008-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-2008
le 16 janvier 2008
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N248-1
10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
12-A-2008 | Décision | 2008-01-16
le 15 janvier 2008
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. de West Branch, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
11-A-2008 | Décision | 2008-01-15