Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-60 | Détermination | 2017-05-26
United, en son nom et au nom de United Express et d’Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Asiana d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-61 | Détermination | 2017-05-26
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Côte d’Ivoire en vendant des services de transport en son nom...
A-2017-51 | Détermination | 2017-05-12
Air Canada, en son nom, au nom d’Air Canada Express et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada et au-delà du Canada vers...
A-2017-39 | Détermination | 2017-04-28
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden pour trois vols de...
A-2017-30 | Détermination | 2017-04-21
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
64-A-2017 | Décision | 2017-03-30
Delta, en son nom, au nom de SkyWest et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son...
45-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Arabie saoudite en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
41-A-2017 | Décision | 2017-02-23
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Bangladesh en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
40-A-2017 | Décision | 2017-02-23
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son...
39-A-2017 | Décision | 2017-02-21