Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2009 15 Apply 2009 filter
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- 2001 20 Apply 2001 filter
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Affichage 371-380 sur 561 décisions.
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 21 décembre 2009
PLAINTE déposée par Robert Wendling au nom de son épouse, Frieda Wendling.
File No. M4120-3/09-02553
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Robert Wendling, au nom de son épouse, Frieda Wendling, a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle...
514-C-A-2009 | Décision | 2009-12-21
le 30 octobre 2009
PLAINTE déposée par Peter S. Wyant contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01525
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Peter S. Wyant a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que le supplément pour le carburant imposé par Air Canada sur...
456-C-A-2009 | Décision | 2009-10-30
le 28 octobre 2009
PLAINTE déposée par Anthony Hopkins contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-05247
Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets...
451-C-A-2009 | Décision | 2009-10-28
le 22 octobre 2009
Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009.
Référence no M4120-3/09-04100
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 208-C-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office) a conclut, entre autres choses, que :
la règle 55(C)(12) du...
442-C-A-2009 | Décision | 2009-10-22
le 9 octobre 2009
PLAINTE déposée par Lloyd Alter contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50589
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Lloyd Alter a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte au sujet des frais de manutention de 50 $CAN facturés par Air Canada pour le...
426-C-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 3 septembre 2009
PLAINTE déposée par Arthur Jones contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-01519
Introduction et questions
[1] Arthur Jones a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
378-C-A-2009 | Décision | 2009-09-03
le 5 août 2009
PLAINTE déposée par David Pinchefsky contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01188
Plainte
[1] David Pinchefsky a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait aux difficultés éprouvées avec Air Canada à l'aéroport international Pierre-...
337-C-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 16 juillet 2009
PLAINTE déposée par Yan Rodriguez-Evora contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-02589
Introduction et question
[1] Yan Rodriguez-Evora a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en ce...
307-C-A-2009 | Décision | 2009-07-16
le 6 juillet 2009
RELATIVE à la décision de la Cour d'appel fédérale d'annuler la décision no 155-C-A-2008 – Plainte de Peter Griffiths contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01750
Introduction
[1] Le 1er juin 2007, Air Canada a modifié ses tarifs de manière à cesser de transporter, comme...
287-C-A-2009 | Décision | 2009-07-06