Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1421-1430 sur 1493 décisions.
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT....
1997-A-56 | Arrêté | 1997-01-24
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Aero Aviation Inc. - Licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962106, Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-49 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-393 de l'Office national des transports en date du 20 septembre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage supérieur, soit Green Lake Overhead no 3020,...
1997-R-48 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 890402 et 910103 de l'ONT.
Références nos M4895/T101-4-1M4895/T146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890402 de l'ONT, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
1997-A-47 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. -Licence nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-51 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 967153.
Référence no M4210/D98-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967153, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous...
1997-A-50 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
22-A-1997 | Décision | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
21-A-1997 | Décision | 1997-01-23
le 22 janvier 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 de l'ONT.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 962381962382 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
19-A-1997 | Décision | 1997-01-22
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 950361 de l'ONT.
Référence no M4895/A328-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950361 de l'ONT, Air Transat A.T. Inc....
1997-A-45 | Arrêté | 1997-01-22