Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 115010 de la Commission des transports du Canada, en date du 16 juillet 1964, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pembina Consumers Co-Operative Limited pour le stockage et la manutention de liquides inflammables à Manitou, dans la...
1988-R-1190 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40440 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mars 1987, ordonnant, entre autres, qu'à compter du 1er janvier 1989 les locomotives de Canadien Pacifique Limitée circulant en position de tête ou de commande doivent être équipées de...
1988-R-166 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, approuvant l'emplacement des installations projetées de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Oakburn, dans la...
1988-R-1195 | Arrêté | 1988-12-20
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
487-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S751-1A-2A
Aux termes de la...
488-A-1988 | Décision | 1988-12-19
le 19 décembre 1988
RELATIF au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) comprenant les trains 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario);
RELATIF à une demande déposée le 16 septembre 1988 par VIA auprès de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'annuler, en...
1988-R-1188 | Arrêté | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien.
Référence no 2-C3-55A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19
Le 19 décembre 1988
RELATIVE au service de nuit de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA), formé des trains nos 48 et 49, entre Ottawa et Toronto (Ontario); et
RELATIVE à une demande déposée par VIA le 16 septembre 1988 en vue d'obtenir l'annulation par l'Office national des transports (ci-après l'...
490-R-1988 | Décision | 1988-12-19
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Specialists, Inc. de Battle Creek (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
482-A-1988 | Décision | 1988-12-16