Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e rue, dans la ville d'Olds, dans la province d'Alberta, au point milliaire 56,50 de la subdivision Red Deer. Référence n° C 269 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-373 | Arrêté | 1988-05-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 1er décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e rue, dans la ville de Brandon, dans la province du Manitoba, au point milliaire 1,30 de la subdivision Cromer. Référence n° 26744.55...
1988-R-372 | Arrêté | 1988-05-04
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 4 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Bridge, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 23,98 de la subdivision Chalk...
1988-R-366 | Arrêté | 1988-05-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Prest, dans le canton de Chilliwack, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,33 de la subdivision Yale....
1988-R-360 | Arrêté | 1988-05-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Breadner, dans la ville de Hull, dans la province de Québec, au point milliaire 117,83 de la subdivision Lachute. Référence n° 47988 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-359 | Arrêté | 1988-05-04
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Tsinkut - CN
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Tsinkut, au point milliaire 61,3 de la subdivision Nechako, dans le quart nord-ouest,...
1988-R-337 | Arrêté | 1988-05-04
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Doghide - CP
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Doghide, au point milliaire 98,60 de la subdivision Tisdale, dans le quart nord-est de la section 23, canton 45, rang...
1988-R-316 | Arrêté | 1988-05-04
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement - CN
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 28,80 de la subdivision Central Butte, près de Burdick, dans...
1988-R-314 | Arrêté | 1988-05-04
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Red Mountain - CN
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-267 | Arrêté | 1988-05-04
Reconstruire le pont franchissant le ruisseau Rathel (CP)
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Rathel au point...
1988-R-213 | Arrêté | 1988-05-04