Publications

Publications 61 - 70 de 201
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Lire la version PDF (444 ko) Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement...
2021-07-02 |
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
Lire la version PDF (421 ko) 1. Introduction Toutes les compagnies aériennes...
2021-06-18 | Guides
Guide sur les ententes de partage de codes
Lire la version PDF (378 ko) Avertissement : Le présent guide n’...
2021-06-18 | Guides
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les...
2021-06-18 | Guides
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables

Le guide s’adresse aux expéditeurs. Il explique ce qui suit :

  • le droit des expéditeurs à des services ferroviaires au Canada;
  • le niveau de service que la compagnie de chemin de fer doit fournir (convenable);
  • les deux façons d’obtenir des conditions de service et un prix (contrats et tarifs);
  • que certains expéditeurs ont droit à l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer) à un tarif réglementé;
  • les options des expéditeurs pour régler les différends relatifs au service et aux prix.
2021-03-08 | Guides
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
2021-03-02 | Quarterly Financial Reports
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter...
2021-03-01 | Guidelines
État des résultats prospectif pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022

L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
2021-02-25 | Future-Oriented Financial Statements
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Lire la version PDF (395 ko) Regardez la version LSQ Résumé du règlement Version LSQ du Résumé du...
2021-02-16 | Information Bulletins
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du...
2021-02-11 | Resource Tool