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Ce guide décrit notamment les exigences liées :
- aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle de sécurité;
- au contrôle de sécurité des voyageurs handicapés se déplaçant avec un dispositif d’assistance, une aide à la mobilité, une personne de soutien ou un chien d’assistance;
- aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle frontalier;
- à la signalisation qui relève de l’ACSTA et de l’ASFC.
Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible.
Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :
- qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
- obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
- facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
- espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.
Le guide traite particulièrement de ce qui suit :
- les aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH;
- les obligations des fournisseurs de services de transport en ce qui a trait :
- aux services aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes;
- à la conservation de l’information et des documents pour de futurs déplacements;
- la formation du personnel.
- les responsabilités des voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- des conseils aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont les services, l’équipement, les installations, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier.
Pour que les personnes handicapées aient un accès égal au réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services de transport sont tenus, en vertu de la partie V de la Loi sur les transports au Canada, d’éliminer, sans se voir imposer une contrainte excessive, les obstacles auxquels font face ces personnes. Le rôle de l’OTC consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs handicapés et les fournisseurs de services de transport.
Ce guide traite particulièrement :
- des services pour lesquels aucun préavis n’est requis;
- des services pour lesquels un transporteur peut demander aux personnes handicapées de fournir un préavis, des renseignements et des documents;
- du genre de documents et de renseignements qu’un transporteur peut demander à une personne handicapée;
- du délai de préavis que doit fournir une personne handicapée qui demande des services; et
- de ce qu’un transporteur doit faire si le voyageur ne fournit pas de préavis, de documents ou de renseignements.
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.