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Lire le PDF (501 KB) 1. Introduction Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale...
2024-09-18 |

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) - Pour l'exercice terminé le 31 mars   Résultats projetés de...
Table des matières Introduction Partie A : Les ententes et comment en faire la demande Partie B : Votre entente et les résultats...
2024-03-06 | Guides

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'année en cours.

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’...
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)...
2023-12-28 |