Publications
The Access to Information Act (ATIA), enacted in 1983, grants Canadian citizens, permanent residents and any person or corporation present in Canada the right to access the records of federal institutions subject to the ATIA. This right enables individuals to access or obtain copies of records of a government institution, subject to specific and limited circumstances under the ATIA. The ATIA complements other policies and procedures to make government information available to the public, such as open-government initiatives and proactive disclosure.
Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux compagnies de chemin de fer. Il explique ce qui suit :
- les divers types de différends relatifs aux prix et au service pouvant être réglés par l’arbitrage;
- la marche à suivre pour présenter l'offre finale et les autres renseignements à fournir;
- le processus et les coûts d’arbitrage;
- la décision de l'arbitre.
Voir aussi : Sélection d’un arbitre : un outil d’information.
L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Cette page a été archivée dans le Web.
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.