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... diplomatique (désignation d’air canada) le 26 février 2010 note diplomatique (désignation d’ aerovías de integración regional ... diplomatique (Désignation d’Air Canada) Le 26 février 2010 Note diplomatique (Désignation d’ Aerovías de Integración Regional ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
... de la qatar et le gouvernement du canada le 28 octobre 2010 paraphé ad referendum, application à titre administratif
Titre ... de la Qatar et le gouvernement du Canada Le 28 octobre 2010 Paraphé ad referendum, Application à titre administratif
qatar ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
... lettre du ministre (désignation de westjet) le 26 août 2010 lettre du ministre (désignation d'air transat) le 16 décembre 2010 note diplomatique (désignation de canjet airlines)
Le 10 août 2006 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
... en vigueur. Published date: Thursday, April 22, 2010
communauté européenne ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
... (désignation de shanghai airlines co., ltd.) le 18 mai 2010 note diplomatique (désignation de hainan airlines co., ltd.) le 25 ... (désignation de Shanghai Airlines Co., Ltd.) Le 18 mai 2010 Note diplomatique (désignation de Hainan Airlines Co., Ltd.) Le 25 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
... de westjet et sunwing airlines) le 16 décembre 2010 note diplomatique (désignation de canjet airlines)
Le 14 juin 1975 ... de WestJet et Sunwing Airlines) Le 16 décembre 2010 Note diplomatique (désignation de Canjet Airlines)
cuba ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
... d'égypte et le gouvernement du canada le 10 novembre 2010 accord signé (ad referendum), application à titre administratif
... d'Égypte et le gouvernement du Canada Le 10 novembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
... note diplomatique (désignation d'air canada) le 18 mars 2010 procès-averbal apprové (entente ad referendum – pas d’application) ... Note diplomatique (désignation d'Air Canada) Le 18 mars 2010 Procès-averbal apprové (Entente ad referendum – pas d’application) ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
... démocratique de la république éthiopienne le 14 janvier 2010 accord initialisé (ad referendum), application à titre administratif ... démocratique de la République Éthiopienne Le 14 janvier 2010 Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
... gy inc. aurait dû lire travelspan gt inc.) le 27 octobre 2010 lettre du ministre (désignation d'enerjet)
Le 18 janvier 2005 En ... GY Inc. aurait dû lire TravelSpan GT Inc.) Le 27 octobre 2010 Lettre du Ministre (désignation d'Enerjet)
guyana ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23