Site de l'Office
Affichage 1-8 sur 8 articles.
Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2015-10-13
... minimale d'un vol hebdomadaire; interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d'année entre deux points ... un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
défaut de donner un avis ...
Page Web | 2015-10-20
... de marchandises. cependant, l’association du transport aérien international (iata) a proposé d’agir à titre d'agent pour ses ... utiliser les manuels des règlements et des tarifs de fret aérien (connus également sous le nom de manuels de tact), pour déposer ...
Publication | 2015-10-05
Les transporteurs aériens peuvent en appeler devant l'Office de l'imposition de nouvelles redevances ou de l'augmentation des redevances existantes par NAV Canada, ainsi que l'indique la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
Vous pouvez uniquement faire appel...
Page Web | 2015-10-20
... de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs
Les exigences financières s’appliquent ... de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs
guide des exigences financières pour les ...
Publication | 2015-10-05
lorsqu'un transporteur aérien est associé à un autre transporteur sans toutefois être pleinement ... son contrôle, il est affilié.
Lorsqu'un transporteur aérien est associé à un autre transporteur sans toutefois être pleinement ...
Page Web | 2015-10-20
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02