Site de l'Office
Affichage 1-9 sur 9 articles.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Hong Kong Airlines Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27
... au paragraphe 135.8(1)(b) du rta en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca, ainsi que son ... au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca, ainsi que son ...
Mesures d’application | 2018-08-21
... au paragraphe 135.8(1)(b) du rta en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flylevel.com en ne spécifiant ... au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flylevel.com en ne spécifiant ...
Mesures d’application | 2018-08-21
... juillet, 2017, woodward's limited, a exploité un service aérien , au moyen d’un aéronef immatriculé c-fmel, entre le "eagle's ... juillet 2017, woodward's limited, a exploité un service aérien , au moyen d’un aéronef immatriculé c-fmel, entre goose bay, terre ...
Mesures d’application | 2018-08-21
... 2018, aero taxi dvz, s.a. de c.v. exploité un service aérien entre toluca (mexique) (tlc) et kamloops (colombie-britannique) (yka) ... 2018, aero taxi dvz, s.a. de c.v. exploité un service aérien entre kamloops (colombie-britannique) (yka) et nassau (bahamas) en ...
Mesures d’application | 2018-08-21
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 5 juillet 2017, Air Canada a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans les règles 60(A)(5) et 105(C)(1)(b) de son tarif, qui incorpore par renvoi la Convention de Montréal, en ce qui a...
Mesures d’application | 2018-08-21
... servicios aeros across s.a. de c.v. a exploité un service aérien entre calgary (alberta) (cyyc) et toluca (mexique) (mmto) en ... Servicios Aeros Across S.A. de C.V. a exploité un service aérien entre Calgary (Alberta) (CYYC) et Toluca (Mexique) (MMTO) en ...
Mesures d’application | 2018-08-21