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... s’ils ont rencontré des problèmes liés au transport aérien . le
Scott Streiner, président et chef de la direction de l'Office ... s’ils ont rencontré des problèmes liés au transport aérien . Le
allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 ...
Discours | 2019-12-17
Le ou vers le 7 juillet 2019, à l’Aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood (KFLL), ou à proximité de cet aéroport, durant une perturbation d’horaire attribuable à Swoop, celle-ci a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en ne présentant pas au passager...
Mesures d’application | 2019-12-19
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Résumé
Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC
ce que vous devez savoir lorsque votre vol est ...
Page Web | 2019-12-24
... ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
discours du président et premier dirigeant, scott streiner au ...
Discours | 2019-12-02
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01)
Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l’office et la foire aux questions sur les licences aériennes . ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l’Office et la foire aux questions sur les licences aériennes . ...
Nouvelles | 2019-12-10
... ont des droits et des recours lorsque leur voyage aérien est perturbé, et que même lorsque les problèmes découlent ... ont des droits et des recours lorsque leur voyage aérien est perturbé, et que même lorsque les problèmes découlent ...
Nouvelles | 2019-04-08
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2019-09-05