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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC). Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Consultation sur le transport aérien - Ce que nous avons entendu : résumé
... transports aériens Consultation sur le transport aérien - Ce que nous avons entendu : résumé consultation sur le transport aérien - ce que nous avons entendu : résumé ...
Nouvelles | 2018-02-28
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ...
Page Web | 2019-12-05
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
... qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété ... de la propriété canadienne pour le transport aérien processus de demande de détermination de la propriété ...
Publication | 2018-10-19
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... du canada (office) l’autorisant à exploiter un service aérien . il explique comment l’office interprète et applique ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour ...
Publication | 2018-10-19
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
... discussion sur les consultations en matière de transport aérien qu’il a publié sur son site web. ce document vise à donner plus ... sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien document de discussion sur les dispositions sur l’assurance ...
Page Web | 2017-08-23
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
... sont régies par les documents suivants : la Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.) service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2015-10-13
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01

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