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La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31
... accessibles
Accessibility complaints about transportation services
accessibility complaints about transportation services ...
Page Web | 2016-09-26
... dans ses normes d’accessibilité .
canadian transportation agency launches consultation on accessible transportation as phase 1 of its regulatory modernization initiative ...
Nouvelles | 2016-06-06
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
... de transport doivent veiller à ce que leur site soit accessible , et le présent outil d’information les aidera à atteindre cet ... de transport doivent veiller à ce que leur site soit accessible , et le présent outil d’information les aidera à atteindre cet ...
Publication | 2016-07-08
Comment rendre les communications accessibles
Médias substituts
Accessibilité des sites Web
Symboles courants d’accessibilité
Améliorer la communication avec les personnes ayant une déficience
Les normes en matière de communications accessibles sont décrites dans ...
Page Web | 2016-03-30
: la communication efficace et accessible de renseignements sur le transport aux personnes ayant une ... de codes du bâtiment.
: La communication efficace et accessible de renseignements sur le transport aux personnes ayant une ...
Publication | 2016-01-21
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception
Principes de conception universelle et lignes directrices
Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation
Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
... indique l’emplacement de l’aire de stationnement accessible dans le parc de stationnement à plusieurs étages situé près de ... demander de l’aide au besoin. le transport terrestre accessible , comme les taxis adaptés, est fourni sur demande auprès du ...
Publication | 2016-06-08
1.10.1 à bord d'un aéronef ayant une toilette accessible à une personne dans un fauteuil roulant de bord, il devrait y ... cas, une personne peut utiliser une toilette qui n'est pas accessible aux fauteuils roulants de bord, mais elle ne peut pas s'y rendre, ...
Publication | 2016-03-17