Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 114 articles.
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-08-16
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Lire la version PDF (345 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-05-02
... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . Un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ...
Discours | 2022-11-28
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-08
1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
... containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in canada and ...
Publication | 2022-09-08
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-03-13
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 8 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 10 Apply 2021 filter
- 2020 12 Apply 2020 filter
- 2019 16 Apply 2019 filter
- 2018 15 Apply 2018 filter
- 2016 2 Apply 2016 filter
- 2015 7 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter