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Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2023-09-30
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Données de la Direction générale du règlement des différends
Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
... de transport « compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . l’office a un double rôle. premièrement, nous sommes ...
Page Web | 2023-09-15
... les passagers de leurs droits, de façon claire et accessible . pour toutes les perturbations, les transporteurs doivent : ... les passagers de leurs droits, de façon claire et accessible . Pour toutes les perturbations, les transporteurs doivent : ...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget
Document de synthèse de la loi d'exécution du budget
Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
envoyer une plainte concernant le transport accessible
Envoyer une plainte concernant le transport accessible
plainte et règlement des différends ...
Page Web | 2023-09-30
(1) Le ou vers le 5 juillet 2023, l’Administration de l’aéroport de Victoria n’a pas indiqué par une signalisation tactile et en braille le lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance qui est situé à l’extérieur de la gare et de l’autre côté de la rue de la zone des départs, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-09-19
... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ...
Publication | 2023-09-30
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30