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... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-08-30
... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ...
Publication | 2023-09-30
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
... informés de leurs droits rapidement, de façon claire et accessible . les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers ... informés de leurs droits rapidement, de façon claire et accessible . Les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers ...
Page Web | 2023-01-11
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-03-01
... ni trop vague; assurer que le remboursement est plus accessible et automatique pour les passagers; enlever la distinction entre ... ni trop vague; Assurer que le remboursement est plus accessible et automatique pour les passagers; Enlever la distinction entre ...
Publication | 2023-11-15
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-10-18