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Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-12-22
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (...
Nouvelles | 2022-01-20
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-12-19
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-04-29
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-06-22
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-09-08