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Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-09-08
Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2021-12-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-05-24
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est. Afin d'entendre d'autres...
Nouvelles | 2021-10-13
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est. L'audience publique vise à...
Nouvelles | 2021-08-05
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-02-13
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-12-17
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-07-15
L’OTC publie le rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-11-05
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-12-31

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