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... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-08-29
... on y trouve de la signalisation indiquant du stationnement accessible dans l'aire de stationnement située près de l'aérogare. des ... des arrangements en matière de transport terrestre accessible . les entrées d'aérogare situées à l'étage des arrivées sont ...
Publication | 2018-09-17
Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada.
Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
... de transport national du canada le réseau le plus accessible au monde. entretemps, le gouvernement a déposé un projet de loi ... de transport national concurrentiel, efficace et accessible qui contribue au bien-être économique et social de tous les ...
Publication | 2018-10-29
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible 3. offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible 3. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-07-26
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-02-27
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-08-29
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-11-30
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-08-30
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
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Type de publication
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