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Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (361 ko) Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
Aide pour la recherche de décisions
... fournis pour des mots comme « Accessible ». Mode:  Agency Published date:  Monday, March 22, 2021 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2021-03-22
Processus de révision des constats de violation (procès-verbaux) contenant un avertissement de contravention à des textes désignés en matière d’accessibilité
... alléguée et que le procès-verbal est maintenu. Mode:  Agency Published date:  Thursday, May 29, 2025 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2025-05-29
Normes de service et rendement de l’Office des transports du Canada – exercice 2019-2020
... retour à la référence 1 referrer Section:  Agency Archived content:  No Body:  Le présent rapport porte sur ...
Page Web | 2020-07-21
Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
... difficile. retour à la référence 1 Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2021-05-27
Statistiques 2020-2021
... qui impliquent une seule partie. Section:  Agency Archived content:  No Status:  Final Body:  statistiques ...
Page Web | 2021-07-13
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante - 2021
... autres renseignements pertinents   Section:  Agency Archived content:  No Body:  Aperçu de l'Office cahier de ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
... tableaux sur les ressources humaines Section:  Agency Archived content:  No Body:  Image d'en-tête de la page Aperçu de ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Structure organisationnelle et les directions générales
... (direction des services juridiques): Section:  Agency Archived content:  No Body:  Image d'en-tête du page Cahier de ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Tendances de l'industrie
... https://parlonstransport.ca/rpn Section:  Agency Archived content:  No Body:  Image d'en-tête de la page Industry ...
Page Web | 2021-09-27

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