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Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... aux changements de la qualité et de la pression de l’ air , les reptiles dont la survie nécessite des températures précises et ... aux changements de la qualité et de la pression de l’ air , les reptiles dont la survie nécessite des températures précises et ...
Publication | 2022-07-06
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
air carrier access act Air Carrier Access Act résumé des présentations reçues par l'office ...
Publication | 2022-12-07
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... une sanction administrative pécuniaire de 85 500 $ à air canada pour avoir contravenu au L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports ...
Nouvelles | 2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 110 000 $ - date d’émission: 9 novembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d' air canada pour des contraventions au L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 52 500 $ - date d’émission: 12 décembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 52 500 $  à l'encontre d' air canada pour des contraventions au L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 97 500 $ - date d’émission: 21 décembre 2023 politique ... administrative pécuniaire de 97 500 $ à l'encontre d' air canada pour plusieurs contraventions au L'Office des transports du ...
Nouvelles | 2023-12-21
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
... aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec air canada. Archived content:  No Status:  Needs review Body:  Dans sa ... aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada. fiche d'information : décision 228-at-a-2011 - 16 juin 2011 ...
Page Web | 2013-11-26

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