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Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Taiwan
... airlines et directive ministérielle afin de permettre à air canada et canadian airlines d'exercer des droits réciproques de partage ... Airlines et directive ministérielle afin de permettre à Air Canada et Canadian Airlines d'exercer des droits réciproques de partage ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
... de la conformité Office des transports du Canada Mode:  Air Published date:  Tuesday, November 26, 2013 lettre à l'intention des ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
... principale carolina mingarelli, avocate Section:  Air Archived content:  Yes Status:  Archive Body:  règlement sur les ...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
... aérien  pour faire une recherche. Section:  Air Archived content:  No Status:  Delete Body:  L'Office est l'autorité ... transporteur aérien  pour faire une recherche. Mode:  Air Published date:  Wednesday, January 22, 2014 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2014-01-22
Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs
... No Status:  Needs review Body:  Placeholder Mode:  Air Published date:  Tuesday, November 4, 2014 modèles d'indicateur et ...
Page Web | 2014-11-04
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... numéro du dossier : 655-a1/07-1 Section:  Air Archived content:  Yes Status:  Final Body:  modifications à la ...
Page Web | 2014-01-07
FAQ : Licences aériennes
... une recherche en tapant le nom précis du pays et « air ». Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2014-12-19
Ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux
... et Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon Mode:  Air Published date:  Tuesday, July 14, 2015 ministères des transports ...
Page Web | 2015-07-14
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
... du transport aérien intérieur . Section:  Air Archived content:  No Status:  Delete Body:  L'Office est un tribunal ...
Page Web | 2014-01-22

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