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Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
... loi sur les transports au canada . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-10-20
Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... : 867-975-6200 télécopieur : 867-975-6215 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ... : 867-975-6200 Télécopieur : 867-975-6215 Mode:  Air Published date:  Monday, March 27, 2023 ReadSpeaker text to speech:  ...
Page Web | 2023-03-27
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
... a décidé que pour les voyages internationaux avec air canada ( 250-c-a-2012 ), westjet ( 249-c-a-2012 ) et air transat ( 248-c-a-2012 ), les passagers peuvent décider s’ils ...
Page Web | 2017-07-14
Avis d'audience publique
... du canada (otc) portant sur le retard des vols d' air  transat no 157 de bruxelles et no 507 de rome sur l' aire de trafic ... du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d' Air  Transat no 157 de Bruxelles et no 507 de Rome sur l' aire de trafic ...
Nouvelles | 2017-08-22
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
... pour le Canada. Retour à la référence 1 Mode:  Air Published date:  Wednesday, August 23, 2017 document de discussion ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
... du canada. retour à la référence 2 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
... des accords. retour à la référence 1 Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2017-08-23
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
... de mieux comprendre les actions du transporteur aérien air transat a.t. inc. exerçant son activité sous le nom d’ air transat ( air transat) et ce qu’il qualifie de convergence de ...
Page Web | 2017-08-29
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ air transat le 31 juillet 2017, soit le vol 507 en provenance de rome et ... raisonnables. il est indiqué dans le tarif applicable d’ air transat que durant un retard sur l’ aire de trafic, l’équipage ...
Page Web | 2017-08-30

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