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... internationaux sont déjà déposés à l’OTC). Mode: Air Published date: Saturday, September 30, 2023 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2023-09-30
... de consommateurs / défenseur des passagers 2023/08/09 air passenger rights / public interest advocacy centre / marina pavlović ... compagnie aérienne / industrie 2023/08/10 international air transport association (pdf, 169 ko) anglais compagnie aérienne / ...
Page Web | 2023-09-11
... pécuniaires d’une valeur totale de 79 750 $ à air transat pour ne pas avoir communiqué aux passagers les renseignements ... l’imposition de sanctions administratives pécuniaires à air canada, à westjet et à delta. de plus, l’office a analysé des ...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Données de la Direction générale du règlement des différends
Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
... - $ dégarnisseuse, > 40 000 lb 913 28 $ compresseur d’ air portatif s. o. 30 $ support de voie portatif s. o. 11 $ génératrice ... - $ Dégarnisseuse, > 40 000 lb 913 28 $ Compresseur d’ air PORTATIF S. O. 30 $ Support de voie PORTATIF S. O. 11 $ Génératrice ...
Publication | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis
Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
... règles qui s'appliquent au billet du passager. Mode: Air Published date: Saturday, September 30, 2023 Toc depth: 1 Toc ...
Page Web | 2023-09-30
... les plaintes relatives au transport aérien
Section: Air Archived content: No Body: Le nouveau processus simplifié de ...
Page Web | 2023-09-30
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2023-09-07
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
latam airlines group s.a. ...
Mesures d’application | 2023-09-13