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... demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion générale de façon être ... de révocation annuler une adhésion générale doc
Documents d’ appui pour les tarifs aériens
...
Page Web | 2015-04-02
... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l' appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le ... tous les licenciés et les non licenciés sont tenus d'avoir un tarif si : ils offrent ou vendent des services internationaux à ...
Page Web | 2015-08-26
... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . il se peut toutefois ... conditions de transport séparément, par l’intermédiaire d’un agent d’édition.
énoncent certaines des exigences minimales à ...
Page Web | 2015-05-12
les transporteurs aériens , titulaires ou non d’une licence, qui fournissent des services à destination ou en provenance ... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . le canada a signé ...
Page Web | 2015-07-15
votre plainte pourrait être irrecevable si, d’après l’examen des renseignements et des documents que vous avez fournis avec votre plainte, il est clair que le ... à son tarif (le document juridique qui contient les conditions et autres règles applicables à votre billet d’avion). par ...
Page Web | 2023-09-30
... dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public; administrer un régime d’affrètement international, notamment sur les permis et les ...
Page Web | 2018-02-27
... déterminera si votre plainte satisfait aux critères d’admissibilité suivants : votre plainte doit porter sur une perturbation de ... si, d’après l’examen des renseignements et des documents que vous avez fournis avec votre plainte, il est clair que le ...
Page Web | 2023-09-30
... du passager. plainte plainte faite par un passager au sujet d'une compagnie aérienne. processus de traitement de la plainte étapes de ... désignée en application de l'article 85.02 de la loi pour régler une plainte relative au transport aérien au moyen d'une ...
Page Web | 2023-09-30
... l'office par westjet, le 7 avril 2003, et dans la foulée d'un échange de plaidoiries écrites entre les demandeurs, westjet, ... de témoin ainsi qu'un régime de traitement des documents confidentiels. [22] le 13 mai 2005, les demandeurs ont déposé ...
Page Web | 2015-09-11