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... une licence délivrée aux termes du paragraphe 73(2) de la loi. « mmhd » pour un aéronef, signifie la masse maximale ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. « siège passager » ...
Publication | 2010-03-01
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2012-02-22
... aérien . l’office examinera la nature des exigences en matière de licence auxquelles le transporteur a déjà satisfait par le ...
Publication | 2013-03-27
... s’assurer que les passagers terminent leur itinéraire en cas de retard ou d’annulation de vol. toutefois, ils insistent ... aériens qui n’ont pas conclu d’importantes ententes commerciales ou de partenariat avec d’autres transporteurs ...
Publication | 2018-10-15
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2015-10-13
... a été conclue, le billet (aussi appelé « titre de transport ») ou l’itinéraire du passager indiqueront quelles sont ... initial du passager. si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de fournir au passager une réservation sur un vol dont le ...
Publication | 2023-01-13
... modification d’un certificat d’exploitation aérienne en lien avec le service aérien proposé tant que l’office n’aura pas ... financières. le demandeur devrait être au courant de ce processus au moment de planifier le lancement du service aérien ...
Publication | 2015-10-05
prévoit seulement le pouvoir de prendre un règlement exigeant qu’elles fassent en sorte que les passagers puissent effectuer l’itinéraire prévu. il est ... est incapable de fournir une autre option de transport acceptable pour le passager dans les situations visées par la ...
Publication | 2022-09-08
... pourquoi dans votre demande. nous examinerons les demandes en retard uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme une ... des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’assurance, consultez les exigences en matière ...
Publication | 2021-06-18
... qui auraient utilisé des milles de récompense). en cas de perturbation, les compagnies aériennes doivent toujours tenir ... change. plus de détails sur les exigences en matière de communication se trouvent dans le document
, un passager ...
Publication | 2021-11-17
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