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... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1998-06-01
... signifie un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée de plus de 89 ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. "siège passager" aux fins ...
Publication | 2019-07-09
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1997-08-01
... une licence délivrée aux termes du paragraphe 73(2) de la loi. « mmhd » pour un aéronef, signifie la masse maximale ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. « siège passager » ...
Publication | 2010-03-01
... de la conformité des aéroports du rna aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre projet à venir
...
Publication | 2017-01-26
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2012-02-22
... aérien . l’office examinera la nature des exigences en matière de licence auxquelles le transporteur a déjà satisfait par le ...
Publication | 2013-03-27
... s’assurer que les passagers terminent leur itinéraire en cas de retard ou d’annulation de vol. toutefois, ils insistent ... aériens qui n’ont pas conclu d’importantes ententes commerciales ou de partenariat avec d’autres transporteurs ...
Publication | 2018-10-15
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2015-10-13
à compter de 2021, en collaboration avec le conseil national de recherches ... l’accès en temps réel aux ressources en matière d’accessibilité pour les passagers; réduire le nombre de ...
Publication | 2022-10-25
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