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exigences de dépôt de tarif et de l'horaire de service un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d'autres conditions de transport applicables à la prestation d'un service aérien et des services connexes. dans le ...
Publication | 2013-01-01
... passagers. elle permet également d'éviter l'imposition d' exigences uniques allant à l'encontre d'autres compétences et tout ... la meilleure approche à adopter en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. l'office a organisé ...
Page Web | 2014-08-26
... n’a pas publié une approche globale. les règles concernant les bagages visant les voyages aériens à destination ou en ... transportés gratuitement fondée sur le système à la pièce en place à cette époque. l’office a toutefois clairement ...
Publication | 2015-10-02
... demande est complète. obtenir de l’aide les questions concernant les exigences en matière de licence décrites dans le présent guide doivent ...
Publication | 2017-03-31
... document d’aviation canadien et la conformité aux exigences de transports canada concernant la couverture d’assurance demeurent obligatoires. les ...
Publication | 2012-02-22
... service régulier ou une licence internationale service à la demande. depuis le 27 juin 2018, le terme « canadien » est défini au ... transports canada. de plus amples renseignements sur les exigences et les procédures à suivre pour demander un certificat ...
Publication | 2014-08-22
... et à l’intention de chaque passager, au moment des réservations et après, si nécessaire, ainsi qu’au comptoir ... transporteur aérien il faut s’enregistrer. pour que la question soit plus claire pour les consommateurs, il pourrait être ...
Page Web | 2017-08-23
... le règlement provisoire a été publié dans la gc1, avec une période de commentaires de 60 jours afin de permettre aux ... incapables de se conformer à toutes les nouvelles exigences d’ici la date d’entrée en vigueur fixée au ... passager viendra compliquer les problèmes soulevés concernant la portée du règlement, car il sera possible qu’un ...
Page Web | 2019-05-22
note d’interprétation : exigences en matière d’affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs ...
Publication | 2021-01-22
note d’interprétation : exigences en matière d’affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs ...
Publication | 2021-11-17
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