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... services interprovinciaux et internationaux de transport ferroviaire , maritime et de transport par autocar. notre vision est de faire ... services interprovinciaux et internationaux de transport ferroviaire , maritime et de transport par autocar. Notre vision est de faire ...
Discours | 2019-06-06
... sur 10. via rail, la principale compagnie de transport ferroviaire de voyageurs visée par les exigences sur les services, les ... sur 10. VIA Rail, la principale compagnie de transport ferroviaire de voyageurs visée par les exigences sur les services, les ...
Page Web | 2019-12-03
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1. Objectif
Version LSQ du Chapitre 1 - Objectif
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des exploitants de gare en matière d’assistance au débarcadère
Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qui peut être considéré comme ayant un handicap en raison d’une allergie grave
Le présent guide explique...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs
Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs...
Publication | 2026-04-20
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH
Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
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1. Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
... des voitures de chemin de fer - conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (code pour les chemin de fer) ... des voitures de chemin de fer - Conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (Code pour les chemin de fer) ...
Page Web | 2020-06-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
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