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OTTAWA, le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant :
Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs
Le bruit et les vibrations ferroviaires
Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08
... et a vu son rôle et ses responsabilités dans le secteur ferroviaire augmenter progressivement au cours de la dernière décennie, à ... de la réglementation en matière de transport ferroviaire
document de travail sur la modernisation de la réglementation ...
Page Web | 2018-05-30
le règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
Règlement sur le transport ferroviaire
règlement sur le transport ferroviaire ...
Page Web | 2019-07-10
... et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire . ces consultations appuieront la mise en œuvre de la
L'Office ... du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
l'office des transports du canada lance une consultation sur ...
Nouvelles | 2018-05-31
... chemin de fer nouveau guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables nouveau services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : en résumé nouveau lignes ...
Page Web | 2020-12-22
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
... des passagers aériens, transport aérien et transport ferroviaire . dans le cadre du volet de l’imr dédié au transport ferroviaire , l’otc a tenu des consultations auprès des principaux ...
Publication | 2019-03-04
... mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de vancouver. les questions visées par ... les permis ou les embargos à l'égard du transport ferroviaire de marchandises, et si les compagnies de chemin de fer en ...
Page Web | 2019-01-11
... sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de vancouver.
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
avis d'audience publique : ...
Nouvelles | 2019-01-16
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