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L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
OTTAWA,  le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant : Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs Le bruit et les vibrations ferroviaires Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
... et a vu son rôle et ses responsabilités dans le secteur ferroviaire augmenter progressivement au cours de la dernière décennie, à ... de la réglementation en matière de transport ferroviaire document de travail sur la modernisation de la réglementation ...
Page Web | 2018-05-30
Règlement sur le transport ferroviaire
le règlement sur le transport ferroviaire est finalisé Règlement sur le transport ferroviaire règlement sur le transport ferroviaire ...
Page Web | 2019-07-10
L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
... et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire . ces consultations appuieront la mise en œuvre de la L'Office ... du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire l'office des transports du canada lance une consultation sur ...
Nouvelles | 2018-05-31
Guides et outils pour le transport ferroviaire
... chemin de fer nouveau guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables nouveau services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : en résumé nouveau lignes ...
Page Web | 2020-12-22
L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
Consultation sur le transport ferroviaire : ce que nous avons entendu
... des passagers aériens, transport aérien et transport ferroviaire . dans le cadre du volet de l’imr dédié au transport ferroviaire , l’otc a tenu des consultations auprès des principaux ...
Publication | 2019-03-04
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
... mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de vancouver. les questions visées par ... les permis ou les embargos à l'égard du transport ferroviaire de marchandises, et si les compagnies de chemin de fer en ...
Page Web | 2019-01-11
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
... sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de vancouver. Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver avis d'audience publique : ...
Nouvelles | 2019-01-16

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