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Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
... soit une pratique de longue date du secteur ferroviaire du canada — et qu’elle soit réglementée par l’otc depuis ... soit une pratique de longue date du secteur ferroviaire du Canada — et qu’elle soit réglementée par l’OTC depuis ...
Page Web | 2019-06-13
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
... les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . les soumissions pour les questions 5 et 6 ... les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . Les soumissions pour les questions 5 et 6 ...
Consultation | 2019-07-31
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
(transport ferroviaire ) Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé le règlement sur le transport ferroviaire est finalisé ...
Nouvelles | 2019-07-10
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... appelez la ligne d'assistance sans frais sur le transport ferroviaire de l'otc au de ces points pour votre demande. Vous n'êtes ... Appelez la ligne d'assistance sans frais sur le transport ferroviaire de l'OTC au interconnexion de longue distance : un guide pour ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford. Contexte La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021. En vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15
Franchissements ferroviaires
avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire ? si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre ...
Page Web | 2023-09-15
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire document de consultation - interconnexion réglementée : ...
Page Web | 2020-08-13

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