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Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... réglementés du coût du capital, soit l’investissement ferroviaire net et la structure du capital ( consultation sur le coût du ...
Consultation | 2021-06-21
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
... proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire . ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion ... auprès du public et d’intervenants de l’industrie ferroviaire , notamment les compagnies ferroviaires de transport de ...
Publication | 2021-07-23
Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
... ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire . il explique les renseignements que vous devriez fournir si ... (epi) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire , ou si vous croyez que l’office devrait procéder à une telle ...
Publication | 2021-07-28
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021
Lire la version (PDF 991 ko) En vigueur le 1er novembre 2021 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
l’office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des ... sur des questions précises. Surveillance du transport ferroviaire à l’Office surveillance du transport ferroviaire à ...
Page Web | 2023-12-21
Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus). Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
Aide aux expéditeurs
... principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. nous appuyons les expéditeurs en : surveillant ... principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Nous appuyons les expéditeurs en : surveillant ...
Page Web | 2023-01-23
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CP
... pour prévoir l’augmentation des coûts du carburant ferroviaire prévoyait une augmentation d’un peu plus de 30 %; ce modèle ... à l’époque. or, en 2022, les coûts du carburant ferroviaire ont augmenté de plus de 63 % à la suite d’une pénurie ...
Nouvelles | 2023-04-27
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023. L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15

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