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1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
La version prononcée fait foi
Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
... commission fut créée à une époque où la construction ferroviaire était déchaînée et où il y avait de multiples faillites. son ... à assurer l’expansion ordonnée et durable du secteur ferroviaire et de veiller à la prestation de services prévisibles et ...
Discours | 2017-05-18
transport ferroviaire
Transport ferroviaire
priorités au chapitre des améliorations - état de la mise ...
Page Web | 2017-03-30
... pour les personnes ayant une déficience; transport ferroviaire des personnes ayant une déficience; accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience; Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience; Accessibilité des ...
Page Web | 2017-05-10
... passagers aériens et les problèmes liés au transport ferroviaire . leur calendrier dépendra des progrès du projet de loi c-49 au ... passagers aériens et les problèmes liés au transport ferroviaire . Leur calendrier dépendra des progrès du projet de loi C-49 au ...
Discours | 2017-06-09
... confédération attirée par la promesse d’une liaison ferroviaire vers le reste du canada. il en est résulté le premier chemin de ... canadiens sont devenus plus dépendants du transport ferroviaire pour le transport des fournitures et des marchandises, les ...
Publication | 2017-06-12
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
... de traversiers et de terminaux, compagnies de transport ferroviaire de passagers et compagnie de transport de passagers par autobus ... de traversiers et de terminaux, compagnies de transport ferroviaire de passagers et compagnie de transport de passagers par autobus ...
Discours | 2017-06-19
... des voyageurs aériens. pour ce qui est du transport ferroviaire , nous aurons un certain nombre de nouvelles responsabilités, ... où elles seront transférées à un autre transporteur ferroviaire , et de le faire aux termes de droits réglementés. l'office sera ...
Discours | 2017-06-19