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... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... réglementés du coût du capital, soit l’investissement ferroviaire net et la structure du capital ( consultation sur le coût du ...
Consultation | 2021-06-21
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
consultation de 2024 sur l’interconnexion ...
Consultation | 2025-04-29
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
... paragraphe 85.16(2) 2. éléments relatifs au transport ferroviaire sujet disposition, exigence ou condition lignes de chemin de fer ... Paragraphe 85.16(2) 2. Éléments relatifs au transport ferroviaire Sujet Disposition, exigence ou condition Lignes de chemin de fer ...
Consultation | 2025-01-29
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
le diesel est largement utilisé dans l’exploitation ferroviaire pour transporter des marchandises vers les marchés intérieurs ... lien entre le prix du diesel servant à l’exploitation ferroviaire et les prix globaux du pétrole brut. pour son modèle, ...
Consultation | 2025-07-10
... et 2025. les présentations peuvent être envoyées à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca . dates action date dernière journée pour ... raison d’accessibilité, veuillez envoyer un courriel à ferroviaire -rail@otc-cta.gc.ca avec la mention « vidéo » dans la ligne ...
Consultation | 2026-04-21
... par conséquent, dans le cas de la voie de contournement ferroviaire de lac-mégantic, les membres se prononceront sur le tracé ... Par conséquent, dans le cas de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, les membres se prononceront sur le tracé ...
Consultation | 2026-03-31