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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
interconnexion de longue distance interconnexion de longue distance rapport sur les résultats ministériels ...
Publication | 2019-12-19
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... a rendu sa première décision annuelle sur les prix d’ interconnexion et lancera, au cours des prochaines semaines, des ... à la procédure complexe de recours dans le cas de l' interconnexion de longue distance qui a été créée à la suite des ... a rendu sa première décision annuelle sur les prix d’ interconnexion et lancera, au cours des prochaines semaines, des ...
Discours | 2019-05-21
Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service
La Loi sur les transports au Canada accorde le droit aux expéditeurs d’établir avec des compagnies de chemin de fer des ententes en matière de services ferroviaires au moyen de l’arbitrage lorsque les ententes ne peuvent être négociées sur une base commerciale.  L’arbitre sera nommé par l’Office à...
Page Web | 2015-10-22
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
... les considérations, ayant trait aux dispositions d' interconnexion du trafic ferroviaire. pareillement, si l'office conclut, sur ... les considérations, ayant trait aux dispositions d' interconnexion du trafic ferroviaire. Pareillement, si l'Office conclut, sur ...
Page Web | 2014-05-28
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
... les considérations, ayant trait aux dispositions d' interconnexion du trafic ferroviaire. pareillement, si l'office conclut, sur ... les considérations, ayant trait aux dispositions d' interconnexion du trafic ferroviaire. Pareillement, si l'Office conclut, sur ...
Publication | 2011-11-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... grains chaque semaine et permettant d'agrandir la zone d’ interconnexion dans les prairies. les consommateurs se tournent vers internet ... grains chaque semaine et permettant d'agrandir la zone d’ interconnexion dans les Prairies. Les consommateurs se tournent vers Internet ...
Discours | 2016-05-27
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... de fer canadien pacifique (cp) au prix fixé pour l’ interconnexion au titre du paragraphe 127(3) de la loi. ces enquêtes portaient sur l’ interconnexion au lieu de correspondance saint-luc (montréal) et aux ... de fer Canadien Pacifique (CP) au prix fixé pour l’ interconnexion au titre du paragraphe 127(3) de la Loi. Ces enquêtes ...
Page Web | 2023-03-15
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
règlement sur l’ interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’ interconnexion du trafic ferroviaire departmental results report 2020-2021 ...
Publication | 2021-12-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... y compris la création d'une nouvelle option nommée « interconnexion de longue distance ». l' interconnexion de longue distance permettra aux expéditeurs qui sont ...
Discours | 2017-05-18
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... sur les niveaux de service ferroviaire, les taux d' interconnexion , les demandes de droits de circulation et de prix de ligne ... sur les niveaux de service ferroviaire, les taux d' interconnexion , les demandes de droits de circulation et de prix de ligne ...
Publication | 2016-09-19

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