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... (otc) a émis la détermination n° r-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. cette détermination, qui représente la première mise à jour ...
Page Web | 2019-06-13
... sur votre politique concernant le transport gratuit de passagers, en gardant à l’esprit que les dispositions du rppa et de la convention s’appliquent à tous ...
Publication | 2022-09-08
votre demande d'autorisation de la construction d'une ligne de chemin de fer et tous les documents à l'appui que vous présentez seront déposés dans les archives publiques ...
Publication | 2019-10-04
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. la lprp ...
Publication | 2023-10-18
... comme il y a toujours aujourd'hui des moments où les besoins particuliers d’un voyageur doivent être satisfaits de ... lorsque des services accessibles attirent plus de clients . comment pouvons-nous faire progresser l’accessibilité ...
Discours | 2018-05-03
la cuc a pour but de définir les méthodes comptables applicables aux compagnies de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle ...
Publication | 2015-10-05
... des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) les passagers qui se déplacent avec une aide à la mobilité motorisée rencontrent de nombreuses difficultés lorsqu’ils doivent prendre l’avion, par ...
Publication | 2022-06-15
... le règlement des différends qui surviennent entre les fournisseurs de services de transport , d’une part, et leurs clients et voisins, d’autre part; la communication de renseignements ...
Discours | 2016-09-28
... un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. il prend des décisions sur un vaste ... l'autorité du parlement, comme le prévoit la loi sur les transports au canada et d'autres textes législatifs. ainsi, l' ...
Page Web | 2017-03-30
... l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de covid-19 et ... aériens. l’ office , ainsi que l’industrie, les passagers et d’autres organismes gouvernementaux, fait partie du ...
Publication | 2023-10-17