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permis d' affrètement
Licences et permis d' affrètement
licences ...
Page Web | 2019-08-09
un service d’ affrètement pour vols internationaux est un service international à la ... service international à la demande doivent obtenir un permis -programme ou une autorisation de l’office des transports du canada ... destination à l’étranger. les processus d’octroi de permis et d’autorisations visent à garantir que les vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
normes de service : licences d’exploitation de services aériens délivrées normes de service : permis d’ affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en ...
Page Web | 2019-09-16
... fardeau administratif indu du processus de délivrance des permis d’ affrètement tout en conservant la surveillance et la circulation de ...
Page Web | 2019-08-13
... et en provenance du canada qui font partie d’un affrètement en provenance du canada. dans certains éléments du règlement, ... et en provenance du Canada qui font partie d’un affrètement en provenance du Canada. Dans certains éléments du règlement, ...
Page Web | 2019-05-22