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... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... de règlement est conforme à la loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. au même moment, l'otc ... de règlement est conforme à la Loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. Au même moment, l'OTC ...
Nouvelles | 2018-12-17
... a pour thème “autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”. la participation et l’égalité pour les personnes ...
Nouvelles | 2018-12-03
... la compagnie des chemins de fer nationaux du canada (cn) et de la compagnie de chemin de fer canadien pacifique (cp) dépassent leurs ... de son revenu admissible fixé à 707 998 903 $. cn et cp disposent maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant leur ...
Nouvelles | 2018-12-31
... membres du public sont: une communication claire, concise et régulière de la part des lignes aériennes est importante afin que les ... perturbations de vols; l'indemnisation en cas de retards et annulations qui sont sous le contrôle des lignes aériennes devrait être ...
Nouvelles | 2018-10-15
... partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient ...
Nouvelles | 2018-05-31
s (c'est-à-dire l'ancien projet de loi c‑49); et , deuxièmement, les travaux en cours à l'otc qui visent à moderniser ... construction en bon ordre du réseau ferroviaire du pays et la prestation d'un service fiable à juste prix aux clients utilisant ce ...
Nouvelles | 2018-10-24
... tient la première séance à toronto le 14 juin 2018 et visitera vancouver (18 juin), calgary (20 juin), yellowknife (22 juin), winnipeg (25 juin), montréal (27 juin), halifax (29 juin) et ottawa (4 juillet) - avant de terminer avec une séance d'appel (5 juillet ...
Nouvelles | 2018-06-11
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-06-11