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... l'article 73 de la loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la loi sur la protection des renseignements ... des transports du canada, investi par les dispositions des lois ou les règlements mentionnées en regard de chaque poste. le ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
... l'article 73 de la loi sur l'accès à l'information et de l'article 73 de la loi sur la protection des renseignements ... des transports du canada, investi par les dispositions des lois ou les règlements mentionnées en regard de chaque poste. le ...
Publication | 2020-05-06
cette partie énonce les services que l’ acsta et l’ asfc doivent fournir aux personnes handicapées, notamment les ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
pour les voyages intérieurs, sont définies dans le rtaph et reproduites à l’annexe a du présent guide. en cas de divergences entre ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
(rtaph) en matière de préavis, de documents et de renseignements qu’ils sont autorisés à demander aux personnes ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... de se présenter à un agent des services frontaliers et de se soumettre au contrôle frontalier. le rtaph exige que l’ asfc ... personnels sur le comptoir pour qu’ils soient inspectés et à les récupérer.
Tous les voyageurs qui arrivent au Canada sont ...
Publication | 2020-05-01
... personnes. le rôle de l’ otc consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs ...
Publication | 2020-05-01
... la région de la capitale nationale du canada, administre et applique certaines lois fédérales sur le transport à titre de tribunal quasi judiciaire et ...
Nouvelles | 2020-05-05
... l’information sur les services de divertissement à bord et toutes les conditions connexes; et la formation du personnel ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
... ayant un handicap en raison d’une allergie grave; et les conseils de voyage à l’intention des personnes ayant un handicap en ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01