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... particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Consultation | 2020-12-11
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Autres formats disponibles
ASL - LSQ
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
... des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des transports du ...
Page Web | 2020-12-11
, le rppa, et le début de la pandémie trois mois plus tard, nous avons reçu un nombre record de 11 000 plaintes. et depuis ce temps, nous en avons reçu 11 000 autres. pour mettre ces ... négociations récemment annoncées entre le gouvernement et des compagnies aériennes donnent lieu à des remboursements versés à ...
Discours | 2020-12-03
... des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Nouvelles | 2020-12-11
... handicapées (rtaph), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les ... communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc élabore maintenant les nouvelles lignes ...
Consultation | 2020-12-02
... de personnes handicapées, de fst, de personnes du public et d’autres intervenants touchés à savoir ce qui devrait être inclus ... eu de graves répercussions sur le secteur des transports et , par le fait même, sur les personnes handicapées. c’est le moment tout ...
Page Web | 2020-12-02
... relatives aux transports accessibles pour les petits et moyens fournisseurs de services de transport (fst). ces nouvelles lignes ... aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’otc lance une ...
Nouvelles | 2020-12-03
... de la réglementation ( (imr), le plus vaste examen et la mise à jour la plus approfondie de tous les règlements de l’otc depuis plus de 30 ans; mis au point une série de ...
Publication | 2020-12-07
... établir des normes minimales de traitement des passagers et exiger que la compagnie aérienne s’assure que les passagers puissent ... passagers, ainsi que des normes minimales de traitement, et exiger que la compagnie aérienne s’assure que les passagers puissent ...
Page Web | 2020-12-21