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loi maritime du canada
Loi maritime du Canada
règles annotées pour le règlement des différends ...
Publication | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
... (différend lié à une déficience) ferroviaire maritime tarif aérien – conditions de transport imprécises, ... (différend lié à une déficience) Ferroviaire Maritime Tarif aérien – conditions de transport imprécises, ...
Page Web | 2023-09-30
... ce qui concerne le transport de passagers, si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert. ces services pourraient ... de la
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
plaintes et différends relatifs au transport maritime ...
Page Web | 2023-09-30
les transports ferroviaire et maritime
Les transports ferroviaire et maritime
facilitation des différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2023-09-30
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Remarques préliminaires
Législation pertinente
Membres de la commission
Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15
loi maritime du canada
Loi maritime du Canada
scripts sur les questions clés : comité sénatorial ...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Données de la Direction générale du règlement des différends
Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
... de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. nous avons le pouvoir de régler des ... de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. Nous avons le pouvoir de régler des ...
Page Web | 2023-09-30