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émission de déterminations et d’autorisations, et délivrance de licences par l’office, comme l’exige la loi pour qu’une partie puisse entreprendre ou cesser une activité émission ... d’affrètement et d’avis de vols d’affrètement tarifs et recherche: moira reid administrer le dépôt des tarifs des ...
Page Web | 2021-09-27
services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs de services de transport et les usagers ...
Publication | 2022-12-02
... guides, notes d’interprétation, etc. externes) année de l’approbation par les membres/année de publication licences ... des transporteurs aériens 2010 tarifs modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs ...
Page Web | 2021-09-27
... aériennes peuvent réacheminer un passager dans un délai de 48 heures après l’heure de départ initiale avant de devoir lui ... pourraient avoir besoin de plus de temps pour revenir à leur horaire prévu après une perturbation indépendante ...
Page Web | 2023-05-11
... à la réglementation. l’otc a lancé l’initiative de modernisation de la réglementation, ou imr, en mai 2016. les ... l’évolution des attentes des utilisateurs, des modèles opérationnels et des pratiques exemplaires dans le domaine de ...
Discours | 2017-08-29
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même s’ils se déroulent généralement sans ... visibles sur leur site web des résumés de leurs tarifs rédigés en langage clair et de se servir de leurs magazines ...
Discours | 2017-09-12
avant de conclure, j’aimerais faire un bref compte rendu sur l’initiative de ... administre jamais entrepris dans toute son histoire, et a pour but d’assurer que ces règlements tiennent compte des modèles de gestion actuels et émergents, des attentes des usagers et ...
Discours | 2018-05-17
... première incarnation en tant que commission des chemins de fer. la commission fut créée à une époque où la construction ... privé, mis sur pied en 1888 pour réglementer les tarifs du transport ferroviaire et entendre les plaintes. mais ce comité ...
Discours | 2017-05-18
... expéditeurs et les transporteurs en matière de services, de taux, de prix et de frais de transport, de ... des recherches sur les conditions relatives aux tarifs et aux services et formuler des recommandations. réaliser des ...
Page Web | 2014-06-05
... précis en temps opportun. après l’entrée en vigueur de cette exigence du rppa, l’otc a reçu de nombreuses plaintes de ... vol. le 13 février 2020, nous avons ouvert une enquête pour étudier ces plaintes et avons nommé le dirigeant principal, ...
Publication | 2021-12-06