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L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... aux personnes handicapées communiqué - 2019-12-03 - l’ office des transports du canada lance des consultations sur la phase ii de ... aux personnes handicapées Communiqué - 2019-12-03 - L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
... et une analyse approfondie des répercussions, l’ office des transports du canada (otc) a finalisé le nouveau règlement sur ... et une analyse approfondie des répercussions, l’ Office des transports du Canada (OTC) a finalisé le nouveau Règlement sur ...
Discours | 2019-12-02
Guides sur les transports accessibles — Introduction
office des transports du canada Office des transports du Canada guides sur les transports accessibles — ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
l’ office a le pouvoir d'établir des règlements, mais il ne peut pas interdire ... en raison de la nature de leur handicap. l’ office s’attend à ce que les exploitants d’aérogare absorbent les frais ... rôle et les besoins d’un chien d’assistance. L’ Office a le pouvoir d'établir des règlements, mais il ne peut pas interdire ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
... de formation sont accessibles pour consultation par l’ office ; les programmes de formation sont accessibles pour consultation par l’ Office ; guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux ...
Publication | 2023-12-06
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
l’ office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services ... Accessibility Archived content:  No Body:  L’ Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services ...
Page Web | 2020-06-22
Décision d’interprétation – Demandes en matière d’accessibilité
... canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’ office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe ... Canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’ Office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe ...
Page Web | 2020-06-22
Formation à l'intention des fournisseurs de services de transport sur la manière d'aider les personnes handicapées
et dans les codes de pratique de l’ office des transports du canada . les grands fournisseurs de services de ... aux exigences du et dans les codes de pratique de l’ Office des transports du Canada . Les grands fournisseurs de services de ...
Page Web | 2023-04-28
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 25 juin 2020 — gatineau (québec) — office des transports du canada Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada entrée en vigueur du nouveau règlement ...
Nouvelles | 2020-06-25

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