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... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2017-03-31
en 2012, l’ office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des ... modification de l’itinéraire. dans ses décisions, l’ office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des ... et un passager. en tant qu’organisation neutre, l’ office a comme rôle de veiller à ce que les tarifs soient raisonnables. ...
Page Web | 2017-07-14
l'enquête de l' office des transports du canada (otc) portant sur le retard des vols ... l'aire de trafic le 31 juillet 2017.
L'enquête de l' Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols ...
Nouvelles | 2017-08-22
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu et publié sur son site web un document de travail pour les ...
Page Web | 2017-08-23
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu le document de discussion sur les consultations en matière ...
Page Web | 2017-08-23
l’ office des transports du canada (otc) cherche à mettre à jour la ... que l’otc envisage concernant les dispositions du
L’ Office des transports du Canada (OTC) cherche à mettre à jour la ...
Page Web | 2017-08-23
le 9 août 2017, l’ office des transports du canada ( office ) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre ... le terrain en vue d’une audience publique efficace, l’ office , en vertu du paragraphe 38(1) de la
Le 9 août 2017, l’ Office ...
Page Web | 2017-08-29
... je suis le président et premier dirigeant de l’ office des transports du canada. sam barone, à ma gauche, et paul fitzgerald, à ma droite, sont des membres de l’ office nommés avec moi pour constituer le panel de membres qui traitera des ...
Page Web | 2017-08-30
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
vers une protection moderne et efficace ...
Discours | 2017-10-23