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Comptabilité et établissement des taux et des coûts
 pour faire rapport, à l' office , à transport canada et à statistique canada, sur leurs dépenses et ... revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques. l' office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et ... activités ferroviaires.  pour faire rapport, à l' Office , à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et ...
Page Web | 2024-04-26
Survol du transport ferroviaire
... dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’ office participe à la réglementation économique des transporteurs ... Dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’ Office participe à la réglementation économique des transporteurs ...
Page Web | 2016-11-24
Certificats d'aptitude (licences)
... , elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’ office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. avant de délivrer un ... , elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’ Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un ...
Page Web | 2021-06-09
Construction et relocalisation de lignes
l' office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de ... de fer, elle doit déposer une demande auprès de l’ office conformément à l’article 98 de la L' Office autorise des projets précis de construction de lignes de chemin de ...
Page Web | 2019-10-04
Bruit et vibrations ferroviaires : Exigences pour les compagnies de chemin de fer
... ou d'exploitation du chemin de fer. la loi autorise l' office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés ... ou d'exploitation du chemin de fer. La Loi autorise l' Office à régler les différends sur le bruit et les vibrations associés ...
Page Web | 2019-07-30
Taux d’amortissement
... tenues de suivre dans le cadre du dépôt auprès de l' office de leurs taux d’amortissement annuels aux fins d’approbation. les ... totales de tous les services publics réglementés. l’ office approuve annuellement les taux d’amortissement pour les ...
Page Web | 2014-04-07
Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest
... à jour, consultez les déterminations de l’ office relatives au revenu admissible maximal . pour savoir comment le revenu ... à jour, consultez les déterminations de l’ Office relatives au revenu admissible maximal . Pour savoir comment le revenu ...
Page Web | 2025-12-19
Ententes sur les croisements d'autres lignes de chemin de fer
l' office  peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage qui y ... différends ferroviaires liés aux franchissements . L' Office  peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage qui y ...
Page Web | 2016-03-30
Ententes sur les franchissements routiers et par desserte
l' office peut autoriser la construction d'un franchissement routier ou par ... différends ferroviaires liés aux franchissements L' Office peut autoriser la construction d'un franchissement routier ou par ...
Page Web | 2015-06-25
Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
l' office peut rendre une décision sur les questions litigieuses L' Office peut rendre une décision sur les questions litigieuses ententes ...
Page Web | 2015-06-25

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