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2019-2020 Plan ministériel
l’ office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... scott streiner président et premier dirigeant L’ Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et ...
Publication | 2019-04-10
Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
bien que l' office des transport du canada (otc) ne soit pas assujetti à la Bien que l' Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la ...
Page Web | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
afin de confier à l’ office des transports du canada (otc) le mandat de créer un nouveau ... publié dans la partie i de la afin de confier à l’ Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un nouveau ...
Page Web | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé l’initiative de ... pour apporter des modifications à la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de ...
Page Web | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... expliquer brièvement le mandat et les activités de l’ office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et ... expliquer brièvement le mandat et les activités de l’ Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et ...
Discours | 2019-04-10
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
l’ office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en ... l’otc délivre les licences suivantes : L’ Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en ...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ office des transports du canada (otc) avant d’exploiter des vols affrétés ... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ Office des transports du Canada (OTC) avant d’exploiter des vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
Plan d'évaluation de l'Office de 2019-2020 à 2023-2024
... 000 $   sans objet sans objet Plan d'évaluation de l' Office de 2019-2020 à 2023-2024 plan d'évaluation de l' office de 2019-2020 à 2023-2024 ...
Publication | 2019-08-06
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2019-08-28
Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
... présente politique décrit l’approche adoptée par l’ office des transports du canada (otc) pour aider les entités réglementées ... présente politique décrit l’approche adoptée par l’ Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées ...
Page Web | 2019-09-09

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